Transparence & conformité

Mentions légales & Protection des données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, retrouvez ici toutes les informations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles.

📄 Mentions légales

Éditeur du site : Mathieu Dupuis, Docteur en psychologie clinique, psychologue — psychothérapeute.

Adresse : 43 rue de Vincennes, 93100 Montreuil

Email : mdupuis.psychologue@gmail.com

Téléphone : 07 66 00 45 23

N° ADELI / RPPS : disponible sur demande

Hébergeur du site : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr

Ce site a une vocation exclusivement informative. Il ne constitue pas une consultation psychologique ni un avis médical.

👤 Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

  • Mathieu Dupuis, exerçant en qualité de psychologue, psychologue-psychothérapeute, Docteur en psychologie
  • Cabinet situé au 43 rue de Vincennes, 93100 Montreuil
  • Contact : mdupuis.psychologue@gmail.com07 66 00 45 23

🗂️ Données collectées

Dans le cadre de votre suivi, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

  • Données d’identité : nom, prénom, date de naissance, coordonnées (téléphone, email, adresse)
  • Données de santé : bilans psychologiques, comptes rendus de séances, courriers médicaux
  • Données de rendez-vous : dates, horaires, historique des consultations
  • Données de facturation : honoraires, règlements, justificatifs

Les données de santé sont des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Elles bénéficient d’une protection renforcée et ne sont traitées que dans le strict cadre de votre prise en charge thérapeutique.

🎯 Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de votre dossier patient et de votre prise en charge thérapeutique
  • Gestion des rendez-vous (confirmation, rappels)
  • Facturation et suivi administratif
  • Respect des obligations légales et réglementaires (Code de la santé publique)

Base légale : le traitement repose sur :

  • L’exécution du contrat de soins vous liant au praticien
  • Le respect des obligations légales (article R.1112-2 du Code de la santé publique)
  • Votre consentement explicite lorsque celui-ci est requis

🔒 Hébergement & sous-traitants

Vos données de santé sont hébergées sur des serveurs situés en France / Union européenne, chez un hébergeur disposant de la certification Hébergeur de Données de Santé (HDS), conformément à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.

La certification HDS garantit la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données de santé.

Les sous-traitants suivants sont susceptibles de traiter vos données dans le strict cadre de leurs missions :

Destinataires de vos données :

  • Votre praticien, dans le cadre de votre suivi
  • D’autres professionnels de santé, uniquement avec votre consentement, pour la continuité des soins
  • Les sous-traitants techniques listés ci-dessus, dans le strict cadre de leurs missions

📅 Durée de conservation

L’ensemble des données contenues dans votre dossier patient est conservé pendant :

20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, conformément à l’article R.1112-7 du Code de la santé publique.

Passé ce délai, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

En cas de demande d’accès à votre dossier patient, le praticien est tenu de vous répondre dans un délai de 8 jours. Ce délai est porté à 2 mois lorsque les informations demandées datent de plus de 5 ans.

⚖️ Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit Ce que cela signifie
Droit d’accès Obtenir une copie de l’ensemble de vos données personnelles traitées
Droit de rectification Corriger des données inexactes, obsolètes ou incomplètes
Droit d’effacement Demander la suppression de vos données *
Droit à la portabilité Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d’opposition Vous opposer au traitement de vos données dans certains cas *
Droit de limitation Demander la suspension temporaire du traitement de vos données

* En matière de données de santé, le droit d’effacement et le droit d’opposition ne peuvent être exercés que pour motif légitime (articles 17 et 21 du RGPD). Les obligations légales de conservation prévalent sur ces droits.

Pour exercer l’un de ces droits, contactez directement Mathieu Dupuis par email à mdupuis.psychologue@gmail.com ou par téléphone au 07 66 00 45 23.

📬 Contact & réclamation

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Dernière mise à jour : 2 mai 2026. Ce document est disponible en cabinet sur demande.

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Je vous réponds personnellement dans les meilleurs délais.

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